Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur kitdistrict.fr par des particuliers. Elles sont conclues entre [TON NOM OU TA SOCIÉTÉ] (« KitDistrict ») et toute personne passant commande (« le Client »). Passer commande vaut acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. KitDistrict peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande. Les offres promotionnelles (par exemple « la 3e veste offerte ») sont valables dans les conditions et pour la durée indiquées sur le site.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client choisit ses produits (coloris, taille), vérifie son panier, renseigne ses informations de livraison, choisit son mode de paiement puis valide sa commande, ce qui implique une obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. KitDistrict peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, Shop Pay, etc.). Les paiements sont traités de façon sécurisée par Shopify et ses partenaires ; KitDistrict n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les zones, délais et frais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition. En cas de retard important, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, annuler la vente et être remboursé.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
– Garantie de conformité : le Client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de l'article L217-12. Il n'a pas à prouver le défaut pendant ces 2 ans.
– Garantie des vices cachés : le Client peut choisir entre l'annulation de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil), dans les 2 ans suivant la découverte du vice.
Pour toute demande : [TON E-MAIL].

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation : [TON E-MAIL]. Nous répondons sous 48 heures ouvrées.

ARTICLE 10 – MÉDIATION
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de KitDistrict, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [NOM DU MÉDIATEUR], [ADRESSE DU MÉDIATEUR], [SITE DU MÉDIATEUR].

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité. Le Client peut modifier ses choix de cookies à tout moment grâce au lien « Gérer les cookies » en bas de chaque page.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.

Dernière mise à jour : [DATE DU JOUR]